IT IS THE QUESTION

Une petite visite sur le site du Ministère de l'intérieur a titillé ma curiosité. En fait rien de nouveau puisque j'ai lu une présentation des règles relatives au cumul des mandats électoraux ; règles se trouvant dans le code électoral.

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Il y est dit deux choses intéressantes:
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- Un parlementaire national ne peut pas être également Conseiller Régional et Conseiller Municipal d'une commune de plus de 3.500 habitants. Ce cumul ne concerne pas Christian Estrosi (qui est Conseiller Général mais n'est plus parlementaire puisque membre du gouvernement) mais éventuellement Rudy Salles (Député et Conseiller Régional) au cas où il figurerait sur la liste de Christian Estrosi comme cela semble être le cas.
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- Un Conseiller Régional ne peut pas être à la fois Conseiller Général et Conseiller Municipal... Situation qui concernera en mars prochain Patrick Allemand qui est bien candidat aux élections municipales en étant déjà Conseiller Régional et Conseiller Général.
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Puisque Monsieur Patrick Allemand sera en situation de cumul de mandats et devra démissionner de l'un de ses mandats électoraux, les électeurs sont en droit de savoir de quel mandat il démissionnera.
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Cette interrogation est d'autant plus légitime que lors des élections régionales de 2004, Monsieur Patrick Allemand, à juste titre d'ailleurs, posait continuellement cette question à Madame Tabarot, Députée Maire du Cannet et tête de liste pour les Alpes Maritimes aux élections régionales, en situation donc de cumul.
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Que va donc faire Patrick Allemand ?

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La Loi indique que l'élu acquérant un mandat le plaçant en situation d'incompatibilité dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de l'élection qui l'a placé dans cette situation pour démissionner de l'un des mandats qu'il détenait antérieurement (Conseiller Régional ou Conseiller Général). A défaut d'option c'est son mandat le plus ancien qui prend fin de plein droit, pour Monsieur Allemand ce serait alors le mandat de Conseiller Régional (élu depuis 1992) et non pas de Conseiller Général (élu depuis 1998).

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Si Monsieur Patrick Allemand venait à démissionner du Conseil Municipal, la Loi est cruelle puisqu'il perdrait également son mandat le plus ancien, c'est-à-dire Conseiller Régional.

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Vous me direz que tout pousse à croire que Patrick Allemand va démissionner du Conseil Général (il serait étonnant qu'il démissionne du Conseil Régional dont il est le 1er Vice Président, alors qu'il siège dans l'opposition au Conseil Général) et que dès lors il ne sert à rien de poser la question.

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Sauf que, pour quelqu'un qui propose le changement, la clarté et la transparence il y a comme une part d'ombre à rester silencieux...

Cantal & Ségurano