CAMPAGNE ELECTORALE

Campagne électorale sur internet

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Plébiscité par les candidats aux municipales dans leurs stratégies électorales, le blog comporte toutefois des pièges juridiques, qu'il est nécessaire d'éviter pour ne pas voir invalider son compte de campagne.

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Le site LeMonde.fr vient récemment de mettre en ligne dans sa section blog un avertissement destiné aux blogueurs. Il est indiqué "La Commission nationale des comptes de campagne considère que la tenue d’un blog par un candidat aux municipales, sur Le Monde.fr ou sur tout autre site de presse, est considéré comme un don par une personne morale, ce qui est interdit".

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Dans sa notice d'information à l'usage des candidats, la CNCCFP rappelle que "En cas d’hébergement internet gratuit, le candidat doit veiller à ce que cette gratuité ne soit pas consentie en échange de bannières publicitaires ; l’hébergement gratuit pourrait alors être assimilé à un avantage en nature de personne morale, prohibé par l’article L. 52-8 du Code électoral ; seule est tolérée la mention de l’identité du prestataire de services offrant l’hébergement." De nombreuses plateformes de blogs appliquent d'office des bannières ou annonces publicitaires (type Google AdWords) sur les blogs qu'elles hébergent. C'est le cas par exemple des blogs sur lemonde.fr.

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Les blogs des militants doivent figurer dans les comptes de campagne.

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Au delà de la question d'un blog animé par le candidat tête de liste lui-même, se pose le problème de l'imputation dans le compte de campagne du coût de blogs de sympathisants. L'article L.52-12 du code électoral précise que :

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"Sont réputées faites pour son compte les dépenses exposées directement au profit du candidat et avec l'accord de celui-ci, par les personnes physiques qui lui apportent leur soutien".