RAYES DE LA CARTE

Sur les 271 conseils de prud'hommes existants, 63 pourraient être supprimés.

C’est ce que prévoit un fax adressé ce week-end aux syndicats de fonctionnaires de justice et signé par le directeur de cabinet de la garde des Sceaux Rachida Dati.

Ce projet de suppression fait partie de la réforme de la carte judiciaire orchestrée par Rachida Dati. Le but de cette réforme: faire des économies. Mais comment?Dans ce document, la Chancellerie précise que le nombre de conseillers prudhomaux (à ce jour, 14.616 élus répartis à présent sur les 271 existants, et dont les prochaines élections sont prévues en décembre 2008) restera inchangé.

La crainte d'une suppression pure et simple«On nous dit que ces conseils de prud'hommes sont menacés mais nous ne nous leurrons pas: ils vont disparaître, a déclaré à l'AFP Brigitte Bruneau, de l'Usaj. Ce sont les conseils de prud'hommes les plus petits, en termes de nombres d'affaires rendues, qui sont supprimés pour être rattachés aux conseils les plus proches».

Les conséquences ont été jugées «très graves» pour les justiciables concernés: «Salariés qui ne perçoivent plus de salaires, qui ont été licenciés... des gens dans des situations économiques et sociales extrêmement fragiles», a insisté la représentante de l'Usaj.

Réunion à venir

Les syndicats de fonctionnaires de justice doivent être reçus lundi à la Chancellerie, a-t-on appris dimanche auprès des deux premiers dans la profession, l'Usaj et C-justice.

La liste des 63

- Cour d'appel d'Agen : Figeac (Lot)- Cour d'appel d'Aix : Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), Menton (Alpes-Maritimes), Salons-de-Provence (Bouches-du-Rhône)- Cour d'appel d'Amiens : Chauny, Hirson et Château-Thierry (Aisne), Friville-Escarbotin (Somme)- Cour d'appel d'Angers : Cholet (Maine-et-Loire)- Cour d'appel de Besançon : Saint-Claude (Jura)- Cour d'appel de Bordeaux : Cognac (Charente)- Cour d'appel de Bourges : Vierzon (Cher), Issoudun (Indre)- Cour d'apppel de Caen : Vire et Trouville (Calvados), Flers (Orne)- Cour d'appel de Chambéry : Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)- Cour d'appel de Colmar : Molsheim (Bas-Rhin), Guebwiller, Sélestat et Altkirch (Haut-Rhin)- Cour d'appel de Dijon : Beaune (Côte-d'Or), Saint-Dizier (Haute-Marne), Autun, Montceau-les-Mines et Le Creusot (Saône-et-Loire)- Cour d'appel de Douai : Armentières, Haubourdin, Halluin, Fourmies et Maubeuge (Nord), Montreuil/Mer (Pas-de-Calais)- Cour d'appel de Grenoble : Romans/Isère (Drôme), Briançon (Hautes-Alpes), Voiron et La-Tour-du-Pin (Isère)- Cour d'appel de Lyon : Firminy et Saint-Chamond (Loire), Givors (Rhône)- Cour d'appel de Metz : Sarrebourg et Sarreguemines (Moselle)- Cour d'appel de Montpellier : Decazeville (Aveyron), Bédarieux et Clermont-l'Hérault (Hérault)- Cour d'appel de Nancy : Lunéville et Briey (Meurthe-et-Moselle), Remiremont (Vosges)- Cour d'appel de Nîmes : Annonay (Ardèche), Carpentras (Vaucluse)- Cour d'appel d'Orléans : Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)- Cour d'appel de Paris : Etampes (Essonne)- Cour d'appel de Pau : Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)- Cour d'appel de Poitiers : Châtellerault (Vienne)- Cour d'appel de Reims : Sedan (Ardennes), Romilly/Seine (Aube)- Cour d'appel de Rennes : Fougères et Redon (Ille-et-Vilaine)- Cour d'appel de Riom : Thiers (Puy-de-Dôme)- Cour d'appel de Rouen : Bolbec, Fécamp et Elbeuf (Seine-Maritime)- Cour d'appel de Toulouse : Mazamet (Tarn)- Cour d'appel de Versailles : Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)
Alain Jocard AFP/Archives ¦ La ministre de la Justice Rachida Dati présente son projet de carte judiciaire au palais de justice de Poitiers, le 12 novembre 2007.

AFP /20Minutes.fr