LES GATES DU SYSTEME

LES PRIVILEGIES DE LA REPUBLIQUE

LES GATES DU SYSTEME

Cent trente régimes spéciaux de retraites, plusieurs centaines de milliers de logements de fonction, des allocations datant du régime de Vichy, un fouillis de primes et gratifications diverses, sans oublier la garantie de l’emploi à vie : jamais le statut des 5 millions d’agents de l’Etat et assimilés n’a paru aussi déconnecté de la vie économique réelle.

Mais si la date anniversaire du 4 août, marquant l’abolition des privilèges de l’Ancien Régime, prend une consonance particulière, c’est parce que le programme de Nicolas Sarkozy prévoit une remise en cause de certains de ces avantages. Cela malgré le risque non négligeable d’une confrontation sévère avec une partie de l’opinion. Le poids du secteur public reste en effet si élevé que toute famille en France se trouve, de près ou de loin, liée à un fonctionnaire d’Etat ou un agent des hôpitaux ou des collectivités territoriales.

Dès lors, la dénonciation de leurs avantages, qui alimente depuis des décennies les discussions de café du commerce et vous gâche en un temps record un repas de famille, est toujours assortie d’une certaine ambivalence. Plusieurs éléments font pencher aujourd’hui la balance en faveur d’une révolution des esprits.

«La France est le seul pays où les rémunérations du public sont plus élevées en moyenne que celles du privé», rappelle Nicolas Lecaussin, le président de l’Institut français de recherche sur les administrations publiques (Ifrap). Aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne, en Allemagne, en Espagne ou en Italie, les rémunérations des agents de l’Etat sont inférieures de 20 à 25%. En France, au contraire, le fonctionnaire est payé 2 127 euros net par mois en moyenne (chiffres 2005 donnés par l’Insee) contre 1 904 euros pour le privé, soit une différence de près de 12% en sa faveur (l’équivalent d’un mois et demi de salaire par an).

Quant au salaire minimal dans la fonction publique, il est plus élevé que le smic d’environ 20%.
Exit donc le mythe du fonctionnaire mal payé dont les menus avantages compenseraient la modicité des émoluments.

Certes, en 2005, son salaire n’a augmenté que de 0,9%, soit moins que l’inflation (1,8%), alimentant la fureur des syndicats. Mais une fois pris en compte l’effet génération (le remplacement des retraités par des juniors), les émoluments ont en réalité, à effectif constant, crû de 2,2%, soit 0,4% au-dessus de l’inflation.

Autre facteur favorisant la réforme : les Français ont témoigné durant cette présidentielle de leur inquiétude face au creusement abyssal de la dette. L’attente exprimée est claire : la gestion publique doit cesser de se reposer sur cette source sans fin que constitue l’endettement. Et, dès lors, élaguer cette véritable jungle d’avantages et primes diverses dans laquelle plus personne ne comprend rien. Même parmi les fonctionnaires, ce discours est accueilli favorablement. L’automaticité des privilèges lasse un bon nombre de salariés du public dont le dévouement (infirmières, médecins, policiers, militaires sur les conflits lointains, gendarmes…) ne trouve guère de récompense.

Certains, au bas de l’échelle, la plupart contractuels (16% du total), connaissent une paupérisation et une précarité croissantes, et s’exaspèrent qu’on leur reproche une sécurité de l’emploi et des salaires… qu’ils n’ont pas. Ce prolétariat de la fonction publique a tout intérêt à ce que le mastodonte bouge, dans un sens ou l’autre. D’autres s’attristent de l’automaticité des primes qui explique des performances générales en berne : malgré un budget qui constitue la première dépense de l’Etat, les élèves de l’Education nationale obtiennent une maigre 15e place en terme de compétence générale, selon une étude conjointe de l’Ocde et de l’Unesco.

La collecte des impôts présente, elle, un coût supérieur de 20% à la moyenne européenne. Sans oublier une véritable rupture des Français avec leurs services publics, puisque, selon le sondage BVA/Institut Paul Delouvrier de juin dernier, un concitoyen sur deux se dit mécontent de la qualité de la justice, de l’Education nationale et des services fiscaux, deux sur trois des administrations liées à l’environnement et au logement, et trois sur quatre des administrations et assimilés en charge de l’emploi. Des résultats indignes d’une administration réputée autrefois l’une des plus performantes au monde.

Pour autant, traiter le monde des fonctionnaires comme un tout serait absurde. Il est le plus disparate qui soit notamment en terme d’avantages. Aux primes des uns, logements et voitures de fonction et autres indemnités, s’ajoutent pour les autres un fatras de gratifications exotiques, où les primes de «suggestions exceptionnelles» voisinent avec celles «de haute technicité», les indemnités de chaussures, celles d’utilisation de langue étrangère, ce «fouillis baroque» (selon les termes d’un comité d’enquête dépendant de la Cour des comptes) composant au minimum 16% du salaire moyen des fonctionnaires (mais par exemple 30% de ceux de Bercy ou 40% du salaire net des aides-soignantes). Encore s’agit-il des avantages recensés et déclarés.

Un rapport de l’Inspection des finances a montré que les logements de fonction (200 000 environ) au titre de la «nécessité de service» représentaient en Ile-de-France un avantage moyen variant entre 7 850 euros (dans l’Oise) et 19 850 euros à Paris en 2004, bénéfice qui «échappe largement à la taxation fiscale et sociale». Même constatation concernant les voitures de fonction (150 000 environ) dont le coût est de l’ordre du demi milliard d’euros et dont les trois quarts servent aussi à des déplacements privés. La plupart des ministères ne déclarent pas ces avantages en nature. Résultat de cet enchevêtrement de primes et avantages, tantôt déclarés, tantôt pas : une formidable opacité et inégalité et de sévères jalousies entre directions et services.

Ainsi, quand un fonctionnaire s’indigne des avantages automatiques dans l’administration, il pense moins à lui qu’à son voisin ! Le salarié des douanes pourra s’offusquer de l’empilement des primes que se versent les fonctionnaires de Bercy, qui répliqueront, eux, en stigmatisant les retraites des employés de la Banque de France (75% du traitement des derniers six mois). Ceux-ci rétorqueront qu’un militaire peut prendre sa retraite après quinze ans à peine de service, et cumuler alors pension et travail dans le privé, mais le même militaire, payé chichement, pourra à son tour se plaindre des émoluments du trésorier payeur général (qui flirte avec les 200 000 euros par an, primes comprises).

Offusqué, le TPG désignera le régime envié de l’ambassadeur (au statut fiscal imbattable grâce à «l’indemnité de résidence»), qui pointera en retour les avantages des fonctionnaires des DOM-TOM dont la sur rémunération se chiffre pour la collectivité en milliards d’euros.

Dans ce Meccano complexe où tout le monde se tient par la barbichette, l’astuce de Nicolas Sarkozy a été de donner un premier coup de pied sur l’une de ses bases - les régimes spéciaux de retraites. En attendant, fidèle à la technique chinoise dite «de la forteresse assiégée» (l’attaquant crée une brèche sévère dans la muraille puis attend qu’elle se disloque en jouant sur la durée), déjà adoptée pour la réforme des universités, que la citadelle des avantages acquis se lézarde lentement minée par cette première voie d’eau.

Les retraites, il est vrai, constituent le fond de nougatine de cette grande pièce montée. Avantage considérable du fonctionnaire : il calcule sa pension non sur les 25 meilleures années ou sur l’ensemble de sa carrière, mais sur les 6 derniers mois de travail, quand il est au summum de son évolution et cumule années d’ancienneté et promotion. Résultat : «l’Etat, pour assurer ses obligations, est obligé de verser une cotisation patronale de l’ordre de 50% du salaire versé contre 15,5% pour le privé, à seule fin d’assurer ses obligations vis-à-vis des retraités.

Le cotisant, lui, verse à peine 7,85% de son salaire en cotisations, soit 30% de moins que le salarié du privé», explique le président de l’Ifrap. Mais les 130 régimes spéciaux (Ratp, Sncf, EDF…) qui concernent 1,5 millions de retraités et cotisants, font encore beaucoup mieux, comme le départ dès 50 ans pour les conducteurs de la Sncf et de la Ratp.

Témoin de toutes ces contradictions : Bercy. Le service censé s’assurer de l’imposition et de la collecte des impôts, c’est-à-dire de la gestion de l’argent public de tous les Français, est le plus gros pourvoyeur d’auto gratifications en tout genre. Cette riante danseuse de la République s’est ainsi distribué 1,67 milliard d’euros de primes diverses en 2002, dernière année connue, et continue d’en inventer de nouvelles. En 2003, le système des 400 primes gratifiant les 180 000 agents du ministère, conçues pour certaines à l’issue de conflits sociaux et pouvant représenter 100% du traitement de base, a certes été simplifié.

Mais le coût global reste inchangé et ces compléments de salaire représentent toujours en moyenne 30% des émoluments de ces fonctionnaires qui font pâlir d’envie leurs homologues des autres administrations.
Reste qu’aucune réforme ne peut se mener sans la participation active d’une haute hiérarchie qui doit prendre acte du caractère explosif de la nouvelle donne : sans le recours à la dette et sous la contrainte de la mondialisation, l’économie française ne peut plus absorber un coût de la fonction publique déconnecté de son apport réel à la croissance, immédiate ou future. Mais là réside aussi le hic qui explique l’étonnante résistance de l’administration au changement. Car les hauts fonctionnaires sont les gâtés du système. Ils peuvent quitter la fonction publique, alléchés par les hauts salaires des dirigeants du privé ou les frissons de la carrière politique.

Et en cas de ralentissement de la conjoncture, de plantage ou de non élection, chacun sait qu’ils retrouvent leur administration d’origine. Le beurre et l’argent du beurre, disent les méchants. Cet avantage ne les incite en tout cas guère à promouvoir de grands changements, tout comme leur origine monolithique via la fameuse ENA, machine autocentrée destinée à fabriquer les élites administratives soucieuses de leur statut et prébendes. « On vit dans une république monarchique. Les hauts fonctionnaires constituent une noblesse d’Etat qui remplace celle du sang d’autrefois», dit Yvan Stefanovitch, auteur d’un édifiant Aux frais de la princesse (Jean-Claude Lattès, 2007).

Dans ce cadre, pas sûr que de nouveaux vicomtes de Noailles ou duc d’Aiguillon, ceux-là mêmes qui suscitèrent l’abolition des privilèges, aient trop envie de se faire connaître…

Conseil d’Etat : La «prime d’égout» - Les membres du Conseil d’Etat bénéficient d’une sinécure en or. Parmi les 322 membres, dont 81 ont été nommés de manière discrétionnaire par le président de la République à l’issue du «tour extérieur» - même s’ils n’y connaissent rien en droit administratif -, seul le vice-président et les six présidents de sections possèdent un bureau. C’est dire si le stress et la culture du résultat s’avèrent peu compatibles avec les ors du Palais-Royal. Aucune présence, ni participation à une quelconque commission ne sont exigées pour recevoir les émoluments de 10 000 euros net par mois. Une juteuse «poire pour la soif» pour de nombreux membres en attente d’un pantouflage plus payant.

Une prime supplémentaire dite «prime d’égout» est réservée aux conseillers - qu’on soupçonne pourtant peu de traîner dans les bas-fonds : la légende raconte qu’un de ces messieurs obtint ce «petit plus» après s’être fait mordre le mollet par un rat alors qu’il visitait les sous-sols.

Préfets : Que l’intendance suive ! - Même si les préfets ne tiennent plus, depuis 1982, les cordons de la bourse départementale (rôle dévolu aux conseils généraux), la République n’est pas mauvaise fille pour ces hauts fonctionnaires nommés par le Président.

Dotés d’un salaire net d’environ 6 000 euros par mois en moyenne, ils sont logés, nourris et servis par une armada des gens de maison. Explication à cette générosité : aucun ministre de l’Intérieur n’ayant pu offrir à ses commissaires des émoluments égaux à ceux des conseillers d’Etat, membres de la Cour des comptes ou autre Inspection des finances, le «rattrapage» s’est fait sur l’intendance hôtelière. Ainsi, le préfet du Gers vit dans un ancien palais épiscopal du XVIIIe, tout comme le préfet du Lot. Le préfet de Paris bénéficie, au coeur du faubourg Saint-Germain, de l’hôtel du duc de Noirmoutier (entretenu par 16 domestiques), le préfet de Marseille, outre sa résidence en centre-ville, jouit d’une villa avec piscine sur la corniche, en bordure de mer.

Les TPG : Une prime de… «Risques» ! - Les 110 trésoriers payeurs généraux sont nommés par le président de la République, avec mission de tenir, dans les départements, les cordons de la bourse de l’Etat tant côté recettes que côté dépenses. Des postes convoités ! Les rémunérations mensuelles de ces grands commis s’échelonnent de 10 000 à 16 666 euros net, auxquels s’ajoutent logement de fonction somptueux et voiture avec chauffeur. N’est-ce pas assez ? L’Etat leur alloue des «indemnités pour risques corporels» supplémentaires placées hors plafond de cumul et bénéficiant d’une exonération fiscale totale.

DOM-TOM : le gouffre - Dans les départements d’outre-mer, les territoires d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion ; Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie ; Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon), 190 000 fonctionnaires ou retraités de la fonction publique bénéficient d’un incroyable réseau de privilèges. En 2002, date du rapport rédigé par le député UMP Marc Laffineur, ces cadeaux ont coûté au contribuable français 2,2 milliards d’euros. Soit l’équivalent de 5% de l’impôt sur le revenu.

Sous les tropiques, le salaire des fonctionnaires, collectivités locales et hôpitaux marquent une surcote de 40 à 108% par rapport à la métropole. S’y ajoutent les «primes d’installation», de douze à seize mois de salaire, les «indemnités d’éloignement», de 10 à 23 mois de traitement en plus pour deux ans de service, des exonérations fiscales de 30 à 40%, des congés payés supplémentaires tous les trois ans avec billets d’avion gratuits pour toute la famille et une retraite majorée de 35 à 75% pour les serviteurs de l’Etat qui y terminent leur vie.

Diplomatie : Les secrets de l’ambassadeur - La France entretient 157 ambassadeurs en poste à l’étranger. 62% des revenus de ces grands serviteurs, considérés par leurs pairs comme la caste privilégiée de la fonction publique, proviennent d’une «indemnité de résidence».

Le Quai d’Orsay refuse de dévoiler les émoluments de ces représentants de la France mais, selon un rapport parlementaire de 2005, deux tiers d’entre eux gagneraient plus de 18 000 euros net par mois. Sur place, les diplomates disposent d’un personnel nombreux et ils sont, ainsi que leur famille, servis, logés, nourris, blanchis par la République. Détail important : seul le salaire indiciaire, donc hors indemnité de résidence, sert au calcul de l’impôt.

Éducation Nationale: On loge gratis - A l’enseigne du Mammouth on loge gratis et bien ! L’Education nationale héberge gratuitement 43 000 de ses employés (soit presque un quart des logements de la fonction publique). Evidemment, de la concierge au proviseur, tout le monde ne bénéficie pas du même espace vital. Prenez le proviseur du lycée Henri-IV, à Paris : son logement de fonction de 380 m2 avec vue sur le Panthéon ouvre sur un jardin privé au coeur d’un des quartiers les plus chers de la capitale (loyer estimé : environ 15 000 euros par mois).

De quoi énerver le recteur de l’académie de Paris qui ne jouit que d’un «modeste» 90 m2 à la Sorbonne. Pourtant le champion, à une broutille près, reste le proviseur du lycée Louis le Grand et ses 390 m2. Dans le quarté des biens lotis, suivent le proviseur de Jean-Baptiste Say dans le XVIe arrondissement (332 m2), puis celui du lycée Buffon dans le XVe (305 m2). Tout cela, gratuitement. Dans l’immobilier, le Mammouth écrase les prix !

Sénat: Le trésor du Palais - Ils sont, palais du Luxembourg, 331 sénateurs qui reçoivent, chaque mois, 7 000 euros net d’indemnités auxquelles viennent s’ajouter 6 624 euros de «frais de mandat» - plus la rémunération d’assistants (jusqu’à trois personnes).

Les 1 222 fonctionnaires du Luxembourg, payés, en moyenne, 50% de plus que leurs collègues de la fonction publique, ne sont pas non plus oubliés au paradis des privilèges. Ainsi les agents de base, surveillants de jardin, chauffeurs, lingères, gagnent, en moyenne, de 3 000 à 6 000 euros par mois. Le Sénat a les moyens. Outre un patrimoine immobilier hors du commun, sis autour du palais du Luxembourg, la Chambre haute dispose d’un véritable trésor de guerre. Chaque 1er janvier, Bercy vire aux deux Assemblées une dotation dont la partie non utilisée doit être restituée. En 1992, Le Canard Enchaîné découvre que Sénat et Assemblée nationale «oublient» de rendre le magot restant à l’Etat. 680 millions d’euros pour les députés, 800 pour les sénateurs. Depuis, le Palais Bourbon a rendu la plus grosse partie de sa cagnotte. Le conseil des sages de la République, non.

EDF : Manque de lumière - Un budget de 480 millions d’euros, 5 700 employés, un siège aux allures de ministère à Montreuil… La caisse centrale d’activités sociales (CCAS) d’EDF-GDF constitue une entreprise dans l’entreprise. Contrôlée par la CGT, elle reçoit chaque année 1% des ventes de gaz et d’électricité ce qui équivaut à environ 5% de la masse salariale. Aux retraites avantageuses et aux réductions conséquentes sur les factures d’électricité s’ajoutent ainsi pour les employés d’EDF des avantages sociaux non négligeables : 6 centres médicaux, 3 maisons de retraite, 462 centres de vacances où l’entreprise subventionne de 20 à 80% des séjours. Sérieusement épinglée en avril dernier par un rapport de la Cour des comptes pour son «manque total de transparence, (son) incohérence», elle sera une des premières citadelles de la France des privilèges à être assiégée.

Banque de France : Tous à l’abri ! - Aujourd’hui, en Ile-de-France, 90 immeubles appartenant à la Banque de France offrent à des employés en activité, à des retraités et parfois à de simples initiés des loyers inférieurs de 30% au moins, à ceux du marché. Un privilège qui paraît bien minime rapporté aux activités immobilières de la Banque de France dans le quartier du Palais-Royal. Ainsi, rue de Valois, face à son siège social installé côté pair, la respectable institution ne possède pas moins de 19 immeubles ouvrant sur le calme des jardins du Palais-Royal. Gouverneurs, sous-gouverneurs, directeurs généraux, retraités, «amis» de la Banque de France, les bénéficiaires de ces somptueux appartements loués à des prix dérisoires constituent un véritable Bottin mondain de ce qui se fait de mieux dans le monde de la politique, des affaires ou de la banque internationale.

Marc Durin-Valois et Céline Lis

Le Figaro Magazine